Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre la SARL PIX'ALE et toute personne souhaitant passer commande via le site ou par contact direct pour des produits. Elles s’appliquent sauf conditions particulières écrites.
2. Commande
2.1 Modalités : les commandes peuvent être effectuées à partir du site via formulaire/devis ou par contact direct (téléphone/email). La commande est confirmée lorsqu’un devis accepté ou un email de confirmation est envoyé par Pixale.
2.2 Prix : les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Les frais éventuels de livraison seront précisés au moment de la confirmation.
3. Paiement
3.1 Modalités : paiement au moment de la récupération du produit ou à la livraison (espèces, carte). Aucun paiement en ligne n’est réalisé via le site.
3.2 Défaut de paiement : en cas de non‑paiement à la livraison/retrait, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
4. Livraison / Retrait
4.1 Délais : les délais de retrait ou livraison sont indiqués lors de la confirmation de commande et sont donnés à titre indicatif.
4.2 Transfert de risque : les produits voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’à la remise au transporteur ; risque transféré à l’acheteur à la livraison/au retrait.
5. Rétractation
Conformité des produits au descriptif. Réclamations : notification dans un délai de 48 heures après réception pour défauts ou non‑conformité. Modalités de retour / remplacement à préciser.
6. Responsabilité
Limitation de responsabilité dans les conditions légales. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects sauf en cas de faute lourde/dolosive.
7. Propriété Intelectuelle
Le contenu du site reste la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite.
8. Données personnelles
Voir politique de confidentialité des données
9. Force Majeure
Cas de force majeure exempts de responsabilité.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français compétents.